Outre la transformation de l’écurie existante, le
projet comprenait un couvert pour trois voitures, un escalier de quatre marches, des murs de
soutènement et la plantation de trois arbres. La commune n’avait toutefois pas consulté l’Office
des affaires communales et de l’organisation du territoire (OACOT), compétent pour se prononcer
sur les projets prévus hors de la zone à bâtir. Le projet de construction a été réalisé, à l’exception

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DTT120/2018/16