24 jugement du Tribunal administratif (JTA) 2015/237 du 23 septembre 2015, consid. 4.1
25 Merkli / Aeschlimann / Herzog, art. 108 n. 13
OJ no 120/2018/14 23

Le volume total du remblayage est limité à 45'000 m3. A cet effet, seuls sont acceptés
les matériaux d'excavation et déblais non pollués, les matériaux pierreux (pierres de
champ, blocs de roche) ainsi que les couches sous-jacentes du sol.
(…).