19 règlement sur les émoluments de la commune de Sauge du 19 juin 2014
20 tarif des émoluments de la commune de Sauge du 5 mai 2014
21 cf. p. ex. en comparaison la décision de la TTE OJ no 120/2015/38 du 29 mars 2016, consid. 5 (publiée)
OJ no 120/2018/14 21

compte tenu encore une fois de l'importance et de la complexité de l'affaire, les
émoluments facturés par la commune elle-même n'apparaissent pas surfaits.

e) Concernant les frais de première instance, le recours est donc rejeté dans la mesure
où il est recevable.

6. Frais et dépens