Cependant, la commune peut imposer l'obligation de rétablissement non seulement au ou
à la propriétaire, mais également au ou à la maître de l'ouvrage. Elle dispose d'un certain
pouvoir d'appréciation. Elle pourra notamment renoncer à obliger le ou la seul(e) propriétaire lorsque l'auteur(e) de l'acte non conforme au droit paraît mieux à même de s'exécuter,
lorsque la seule responsabilité du ou de la propriétaire serait contraire à la situation concrète ou au principe de l'équité, lorsque la commune est elle-même propriétaire du bienfonds, ou lorsqu'un autre perturbateur ou une autre perturbatrice pourrait empêcher l'exécution.