A.________ SA est responsable des matériaux qui seront utilisés pour le
remblayage. Elle est obligée de tenir un inventaire des matériaux de remblayage
acceptés. Il y aura un suivi des matériaux déposés (fournisseur, chantier, qualité et
quantité). Une copie de ces documents sera transmise, chaque fin d'année, aux
autorités concernées (OED et Municipalité de Sauge).