- Me B.________, par courrier recommandé
- Commune mixte de Petit-Val, par courrier A
- Office des affaires communales et de l'organisation du territoire (OACOT), Unité
francophone, par courrier A
- Service des monuments historiques, par courrier A
- Préfecture du Jura bernois, pour information

DIRECTION DES TRAVAUX PUBLICS,
DES TRANSPORTS ET DE L’ÉNERGIE
La directrice

Barbara Egger-Jenzer
Conseillère d'Etat