5a et 6a
15 ATF 111 Ib 213, consid. 5b
16 Direction des travaux publics du canton de Berne, La construction hors de la zone à bâtir - La pratique de
l'Office de l'aménagement du territoire fondée sur les législations fédérale et cantonale, juin 1989, p. 90
17 Sur l'ensemble de la question de la nullité, cf.décision de la TTE "120 2015 43" du 14 février 2017, à
consulter dans la banque de données http://www.bve-entscheide.apps.be.ch/tribunapublikation/?locale=fr
OJ no 120/2017/6 9