En 1985 déjà14, le Tribunal fédéral (TF) était d'avis que non seulement les communes, mais également les administrés devaient connaître cette règle (à l'époque applicable seulement en matière de dérogation) et, indépendamment de l'attitude de la commune, se comporter en conséquence. Partant, il a jugé que l'autorisation de construire hors de la zone à bâtir délivrée par la seule commune ne peut pas déployer d'effet et n'acquiert aucune validité, vu l'importance de la règle de l'art.