"Une autorisation de début anticipé des travaux est accordée uniquement pour l'objet cité en titre,
aux conditions contenues dans la présente.

Conditions et charges

Celles contenues dans:
(…)
- Le rapport technique du 3 mai 2016 du SMH et ses conditions.

5 Zaugg / Ludwig, art. 46 n. 6b
6 décret du 22 mars 1994 concernant la procédure d'octroi du permis de construire, DPC, RSB 725.1
7 Les parties en gras figurent telles quelles dans la décision attaquée.
OJ no 120/2017/6 7

Demeurent réservées les conditions du rapport de l'Office des affaires communales et de
l'organisation du territoire.