La question de savoir dans quelle mesure les travaux pourront être
autorisés n'a pas à être examinée à ce stade. Si l'autorité de police des constructions
constate que des travaux nécessitent un permis, elle est obligée de les faire cesser, elle
n'a aucune marge d'appréciation à cet égard.4 L'arrêt des travaux constitue une mesure
provisionnelle. Celle-ci tend à sauvegarder un intérêt protégé par la loi et qui paraît me-

4 Aldo Zaugg / Peter Ludwig, Kommentar zum Baugesetz des Kantons Bern, 4e éd., tome I, Berne 2013,
art. 46 n. 6
OJ no 120/2017/6 6