1 Direction des travaux publics, des transports et de l'énergie
OJ no 120/2017/6 4

SMH déplore n'avoir été informé par la commune ni de l'autorisation de début anticipé, ni
de la décision d'arrêt des travaux. Il relève aussi n'avoir eu connaissance d'aucun des rapports requis par l'autorité d'octroi du permis, en particulier celui du responsable des jardins
historiques, qui pourrait déterminer l'approbation du SMH ainsi que l'étendue de l'éventuel
classement du bien.