D'une part l'imminence n'est pas flagrante, car la commune se réfère au long
terme et à un effondrement qui interviendrait tôt ou tard selon l'expérience générale de la
vie. D'autre part, l'imminence de la menace d'effondrement n'est pas établie par des données concrètes et techniques avérées. Pour cette raison déjà, des mesures d'assainissement fondées sur le pouvoir général de police apparaissent à ce stade exclues. Il n'est
donc pas nécessaire d'examiner si les autres conditions indispensables à l'exercice de ce
pouvoir sont remplies.