Le propriétaire foncier peut exiger que l'inventaire soit certifié exact dans le cadre de la
procédure relative au plan d'affectation ou, s'il n'y en a pas eu depuis l'établissement de
l'inventaire, dans le cadre de la procédure d'octroi du permis de construire (art. 10d al. 2
LC). Il résulte déjà clairement de la lettre de cette disposition que l'examen de la question
de savoir si un objet figure à juste titre au recensement architectural ne peut pas avoir lieu
à l'occasion d'une procédure de police des constructions.