La mise sous tuyau est destinée à durer. Le recourant parle d'un projet d'utilisation de l'eau
qui aurait pour effet la suppression du ruisseau. Ce projet n'est prouvé par aucunes don-

11 du 29 juin 1987
12 règlement de construction de la commune de Cortébert du 29 juin 1987
13 dossier préfectoral, p. 5 et 6
OJ no 120/2017/47 8