1 loi du 9 juin 1985 sur les constructions, LC, RSB 721.0
OJ no 120/2017/47 5

2. Assujettissement au permis

a) Le recourant est d'avis que les travaux qu'il a effectués sur la parcelle no B.________
ne sont pas assujettis au régime du permis de construire. Il fait valoir qu'il a seulement
procédé à l'entretien d'un drainage (existant) et non à la mise sous terre d'un cours d'eau.
En outre, il estime en substance que la végétation touchée est de peu d'importance.