DÉCISION DE
LA DIRECTION DES TRAVAUX PUBLICS,
DES TRANSPORTS ET DE L’ÉNERGIE

OJ n° 120/2017/47 Berne, le 16 août 2018

en la cause liée entre

Monsieur A.________
recourant

et

Préfecture du Jura bernois, rue de la Préfecture 2, 2608 Courtelary

Municipalité de Cortébert, rue du Collège 3, 2607 Cortébert

Office des affaires communales et de l'organisation du territoire (OACOT), Unité
francophone, Hauptstrasse 2, case postale, 2560 Nidau