3 LR34), on peut partir de l'idée qu'il est dans les faits utilisé comme tel.
Par conséquent, bien que le contrat de bail à ferme entre la Commune bourgeoise de
Cortébert et le recourant ait apparemment pris fin en 2016, cela n'empêche pas
obligatoirement le recourant de continuer à utiliser le chemin, à l'instar des autres usagers.
Cet élément montrerait également que le nouvel accès créé par le recourant ne peut pas
être tenu pour nécessaire.