DÉCISION DE
LA DIRECTION DES TRAVAUX PUBLICS,
DES TRANSPORTS ET DE L’ÉNERGIE

OJ n° 120/2017/45 Berne, le 16 juillet 2018

en la cause liée entre

Monsieur A.________
recourant

et

Municipalité de Cortébert, rue du Collège 3, 2607 Cortébert

Office des affaires communales et de l'organisation du territoire (OACOT), Unité
francophone, Hauptstrasse 2, case postale, 2560 Nidau

en ce qui concerne la décision de la commune de Cortébert du 13 juillet 2017 (arrêt des
travaux et rétablissement de l'état conforme à loi; piste agricole)

I. Faits