DÉCISION DE
LA DIRECTION DES TRAVAUX PUBLICS,
DES TRANSPORTS ET DE L’ÉNERGIE

OJ n° 120/2017/43 Berne, le 31 octobre 2017

en la cause liée entre

Monsieur A.________
recourant

et

Municipalité de Grandval, 2745 Grandval

en ce qui concerne la décision de la Municipalité de Grandval du 4 juillet 2017 (arrêt des
travaux; rénovation complète)

I. Faits