33 autorisation du 9 décembre 1976, conditions générales ch. 5; autorisation du 21 août 1995, ch. 1.
34 rapport d'inspection du 7 juillet 2016, ch. 4.02
35 loi fédérale sur les forêts du 4 octobre 1991, LFo, RS 921.0
36 règlement de construction de la commune de Vauffelin du 3 décembre 1990
37 ordonnance du 22 février 1995 fixant les émoluments de l'administration cantonale, OEmo, RSB 154.21
OJ no 120/2017/24 18