26 rapport d'inspection du 7 juillet 2016, ch. 2.07 et 2.09
27 dossier communal p. 30, Extrait de la 3e séance du Conseil municipal du 13 février 2017
28 loi fédérale du 7 octobre 1983 sur la protection de l'environnement, LPE, RS 814.01
29 ordonnance du 11 février 2004 sur les déchets, OD, RSB 822.11
30 ordonnance fédérale du 10 décembre 1990 sur le traitement des déchets, OTD, RS 814.600
31 autorisation du 9 décembre 1976, conditions générales ch. 6; autorisation du 21 août 1995, ch. 1.
32 loi fédérale du 24 janvier 1991 sur la protection des eaux, LEaux, RS 814.20
OJ no 120/2017/24 17