S'il est d'emblée évident ou du moins très probable que l'exploitation
est contraire au droit et ne peut pas être légalisée, l'intérêt de l'administré à la poursuivre
n'est en règle générale pas digne d'être protégé. Les circonstances justifiant l'interdiction
d'utilisation sont notamment les suivantes: la mise en danger de la sécurité ou de la santé
des êtres humains et des animaux, la mise en danger de l'environnement ou de biens matériels importants, ou encore la nécessité de faire exécuter les conditions statuées dans
une décision.