15Guide "Prise en compte des dangers naturels dans l'aménagement local" de l'Office des affaires
communales et de l'organisation du territoire, p. 2
16 Rapport technique GEOTEST du 12 avril 2012 (annexe 2 du recours), p. 4

17 Cf. Art. 6 al. 1 et 6 LC et Zaugg/Ludwig, Kommentar zum bernischen BauG, 4. Aufl., Band I, Bern 2013, art. 6

n. 9
OJ no 120/2017/1 7