DÉCISION DE
LA DIRECTION DES TRAVAUX PUBLICS,
DES TRANSPORTS ET DE L’ÉNERGIE

La présente décision a fait l'objet d'un recours au Tribunal administratif du canton de
Berne, qui l'a rejeté (JTA 2018/66 du 24 septembre 2018).

OJ n° 120/2016/9 Berne, le 1er février 2018

en la cause liée entre

Monsieur A.________
recourant 1

Madame B.________
recourante 2

représentés par Maître C.________

et

Municipalité de Saint-Imier, Chancellerie, rue Agassiz 4, 2610 Saint-Imier

en ce qui concerne la décision de La Municipalité de Saint-Imier du 18 janvier 2016
(aménagements extérieurs)