DÉCISION DE
LA DIRECTION DES TRAVAUX PUBLICS,
DES TRANSPORTS ET DE L’ÉNERGIE

OJ n° 120/2016/36 Berne, le 7 juillet 2017

en la cause liée entre

Monsieur A.________
recourant 1

Madame B.________
recourante 2

représentés par Me C.________

et

Municipalité de Tavannes, représentée par son Conseil municipal, Grand-Rue 1, 2710
Tavannes

en ce qui concerne la décision de la Municipalité de Tavannes du 22 juillet 2016 (box à
chevaux et grenier)

I. Faits