Elle pourra notamment renoncer à obliger le seul propriétaire lorsque l'auteur de l'acte non conforme au droit paraît mieux à même de s'exécuter, lorsque la seule
responsabilité du propriétaire serait contraire à la situation concrète ou au principe de
l'équité, lorsque la commune est elle-même propriétaire du bien-fonds, ou lorsqu'un autre
perturbateur pourrait empêcher l'exécution. Quoi qu'il en soit, les accords privés intervenus
entre le propriétaire et le maître de l'ouvrage sont de nul effet.22 La décision sur frais,
comme conséquence nécessaire de la décision de rétablissement en cas d'inexécution de
celle-ci, obéira aux mêmes principes.