Cependant, la commune peut imposer l'obligation de rétablissement non seulement au
propriétaire, mais également au maître de l'ouvrage. Elle dispose d'un certain pouvoir
d'appréciation. Elle pourra notamment renoncer à obliger le seul propriétaire lorsque l'auteur de l'acte non conforme au droit paraît mieux à même de s'exécuter, lorsque la seule
responsabilité du propriétaire serait contraire à la situation concrète ou au principe de
l'équité, lorsque la commune est elle-même propriétaire du bien-fonds, ou lorsqu'un autre
perturbateur pourrait empêcher l'exécution.