Pour répondre
au principe de proportionnalité, la mesure de rétablissement doit non seulement être apte à
atteindre le but visé (règle d'aptitude) mais encore faut-il que le moyen choisi soit celui qui
porte l'atteinte la moins grave aux intérêts privés (règle de nécessité). Finalement, il faut
que la gravité des effets de la mesure sur la situation de l'administré soit en rapport raisonnable avec le résultat escompté du point de vue de l'intérêt public (règle d'exigibilité, ou
proportionnalité au sens étroit). Le maître d'ouvrage qui n'est pas de bonne foi a également
droit à ce que le principe de proportionnalité soit pris en considération.