8 loi fédérale du 24 janvier 1991 sur la protection des eaux, LEaux, RS 814
9 ordonnance fédérale du 28 octobre 1998 sur la protection des eaux, OEaux, RS 814.201
10 largeur naturelle du lit calculée = 2 m selon carte "développement des eaux" disponible sur le géoportail
du canton de Berne
11 règlement de construction de la commune de Corcelles du 26 octobre 1989
12 dispositions transitoires de la modification du 4 mai 2011 de l'OEaux, al. 2 let. a
RA Nr. «D_DNI»/«D_DNJ»/«D_DNN» 7