Dans le cas particulier10, l'espace réservé aux eaux devrait
mesurer 12 m au moins. De plus, tant que l'espace n'est pas déterminé conformément au
droit fédéral (tel est le cas dans la commune de Corcelles au regard de l'art. 16 RC11), les
dispositions transitoires fédérales prescrivent que les restrictions à la construction
s'appliquent le long des eaux à une bande de chaque côté, qui en l'occurrence est large de
10 m.12 Quoi qu'il en soit, le couvert litigieux est de toute façon situé en grande partie à
l'intérieur de l'espace ou de la bande susmentionnés. Cette construction ne répond à
aucun intérêt public et elle n'a pas lieu d'être implantée en bordure de cours d'eau.