DÉCISION DE
LA DIRECTION DES TRAVAUX PUBLICS,
DES TRANSPORTS ET DE L’ÉNERGIE

OJ n° 120/2015/49 Berne, le 2 novembre 2016

en la cause liée entre

Madame A.________
recourante

et

Monsieur B.________
participant d'office à la procédure 1

Monsieur C.________
participant d'office à la procédure 2

Madame D.________
participante d'office à la procédure 3

et

Commune mixte de Corcelles, 2747 Corcelles BE

en ce qui concerne la décision de la commune mixte de Corcelles du 3 juillet 2015
(couvert)

I. Faits