34 loi fédérale du 7 octobre 1983 sur la protection de l'environnement, LPE, RS 814.01
35 photos 10 et 12 de l'inspection des lieux du 18 novembre 2015
36 art. 4 let. g de la loi fédérale du 24 janvier 1991 sur la protection des eaux, LEaux, RS 814.20
37 Eléments fertilisants et utilisation des engrais dans l’agriculture, Un module de l'aide à l'exécution pour la
protection de l'environnement dans l'agriculture, Office fédéral de l'environnement (OFEV) et Office fédéral de
l'agriculture (OFAG), 2012, ch. 4.3
38 art. 29 de l'ordonnance fédérale du 28 octobre 1998 sur la protection des eaux, OEaux, RS 814.201
39 art. 19 al. 2 LEaux et art. 32 al. 2 let. g OEaux
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