Selon la jurisprudence du Tribunal administratif, lorsqu’une construction ou une installation
aurait en soi été susceptible d’être autorisée, il est considéré comme disproportionné de
demander son élimination au seul motif qu’elle n’a pas fait l’objet d’un permis de construire.
La TTE en tant qu'autorité de recours doit par conséquent examiner sommairement si le
projet enfreint ou non les prescriptions applicables.22 Une décharge enfreint l'exigence de
conformité à la zone. Si l'aménagement d'un entreposage d'objets en bon état respecte
toutes les dispositions, il ou elle n'est pas contraire à l'ordre public.

4. Protection des sites et des monuments historiques