13 cf. Directive de l'Office fédéral de l’environnement pour la valorisation des déchets de chantier minéraux,
2006, p. 10, 13, 17 et 33
14 ordonnance fédérale du 22 juin 2005 sur les mouvements de déchets, OMod, RS 814.610
15 loi fédérale du 22 juin 1979 sur l'aménagement du territoire, LAT, RS 700
16 Zaugg / Ludwig, art. 24 n. 8.a
17 décision de la TTE "110 2015 87" du 22.12.2015, consid. 4 ss, sous www.bve-entscheide.apps.be.ch
18 règlement communal de construction de la commune mixte de Petit-Val du 27 avril 2015 (village de
Souboz)
RA Nr. 120/2015/48 6