Les déchets de chantier minéraux sont des déchets (art. 13 let. b OD). Autrement dit, il est
interdit d'utiliser des déchets de chantier pour effectuer des remblayages ou des revêtements de chemins ou de places, par exemple, sauf s'ils ont été convertis en matériaux de
récupération normalisés (art. 14 OD)13.

Le détenteur de déchets spéciaux est tenu de les rapporter à un centre habilité à les réceptionner (art. 4 OMoD14, art. 13 LD, art. 9 ss OD).

3. Conformité à la zone Centre ancien