Selon l'art. 35 al. 3 OC, il incombe au
propriétaire foncier de se retourner, le cas échéant, contre l'auteur de la décharge par la
voie du droit civil.

c) Les détenteurs ou détentrices de véhicules hors d'usage, de pièces détachées de
véhicules, de pneus, de machines, d'engins et autres appareils ont l'obligation de les éliminer dans un délai d'un mois, s'il leur est impossible de les garder dans des locaux couverts
(art. 16 al. 1 LD11: objets hors d'usage). Est considéré comme étant hors d'usage tout objet
qui ne peut plus être utilisé selon sa destination d'origine (art. 19 al. 1 OD12).