Par contre, il résulte de ce qui précède que l'excavation opérée par le recourant et objet de
la présente procédure ne pourrait en aucun cas être autorisée. De ce fait, la TTE modifie
d'office la décision attaquée, dans le sens où la mention à l'alinéa 2 lettre b de l'art. 46 LC
(demande de permis ultérieure) est supprimée. Etant donné que la construction est matériellement illicite, il y aura lieu d'examiner la question du rétablissement de l'état conforme à
la loi (consid. 6 ci-dessous).

5. Péremption