15 DETEC, Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication,
Explications relatives à l'ordonnance sur l'aménagement du territoire et recommandations pour la mise en
oeuvre, 2001, partie V: "Autorisation au sens de l'art.24c LAT", p. 42 et 45 s.
16 lettre du recourant à la commune, datée du 13 octobre 1989, sous no de dossier communal 238
RA Nr. 120/2015/43 9