7 décret du 22 mars 1994 concernant la procédure d'octroi du permis de construire, DPC, RSB 725.1
8 dossier communal, pce no 9 selon bordereau du 25 février 2016
9 loi fédérale du 22 juin 1979 sur l'aménagement du territoire, LAT, RS 700
RA Nr. 120/2015/43 6