"Il a été constaté qu'il avait été procédé à une excavation du sous-sol sous le bâtiment précité pour y aménager des locaux d'habitation avec installations sanitaires. L'ampleur de ces
travaux n'était quasiment pas visible de l'extérieur. (…) Constatant que plusieurs courriers
ont été échangés à ce sujet, ayant tous pour but que M. A.________ prenne conscience de
la situation, vu que son bâtiment est en zone “reste du territoire”, donc soumis à la LAT
(permis assorti de dérogation)."