La réponse de la commune du 12 juillet 2012 contenait tous les éléments nécessaires au
recourant pour se déterminer sur la suite à donner à l'affaire. S'il y tenait, il devait agir concrètement en exigeant une décision en bonne et due forme contenant la voie de recours,
comme le relève très justement la commune20. C'est en toute connaissance de cause que
le recourant n'a pas donné suite. Il était parfaitement au courant du mécanisme qui consiste à provoquer une décision de la part de l'autorité21. Le recourant se plaint à plusieurs
reprises que la consultation de dossiers lui serait refusée.