Par courrier du 12 juillet 2012, la commune a répondu au recourant en ces termes: La problématique du cheminement traversant nord-sud a été mise en évidence dans le contrôle des constructions du 5 mars 2010. Bien que le règlement de quartier prévoie l'usage public de ce chemin, aucune servitude dans ce sens n'a été inscrite au registre foncier. Les propriétaires actuels ne sont pas favorables à l'ouverture du chemin au public. L'OACOT, à qui un avis a été demandé, a confirmé que la collectivité pouvait renoncer à rendre ce chemin public sans forcément adapter le PQu. Après de nombreuses démarches et discussions, le dossier a finalement été soumis au Conseil municipal en août 2011.