Il n'importe pas de savoir si une autorité est coupable ou non du retard. La durée convenable de la procédure s'évalue selon les circonstances particulières à
chaque cas, sans qu'une durée précise puisse être fixée de façon générale. Elle dépend

7 loi du 23 mai 1989 sur la procédure et la jurisprudence administratives, LPJA, RSB 155.21
8 Thomas Merkli / Arthur Aeschlimann / Ruth Herzog, Kommentar zum Gesetz über die Verwaltungsrechtspflege im Kanton Bern, 1997, art. 49 n. 14
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