DÉCISION DE
LA DIRECTION DES TRAVAUX PUBLICS,
DES TRANSPORTS ET DE L’ÉNERGIE

Par jugement du 9 novembre 2015 (JTA no 100.2015.148), le Tribunal administratif du
canton de Berne a rejeté un recours interjeté contre la présente décision.

OJ n° 120/2015/3 Berne, le 1er avril 2015

en la cause liée entre

Monsieur X.________
recourant

et

Municipalité de La Neuveville, place du Marché 3, case postale, 2520 La Neuveville

en ce qui concerne déni de justice

I. Faits