b) Quiconque effectue des travaux de construction ou de démolition doit trier les déchets de chantier sur place ou, si les conditions d’exploitation ne le permettent pas, dans
une installation appropriée, et les éliminer conformément aux prescriptions (art. 14
al. 1 LD8). Les déchets de chantier ne peuvent être livrés qu’aux seules entreprises au
bénéfice des autorisations réglementaires (art. 12 al. 2 OD9). Les attestations d’élimination
doivent être conservées durant trois ans (art.