Selon la jurisprudence du Tribunal administratif, lorsqu’une construction ou une installation
aurait en soi été susceptible d’être autorisée, il est considéré comme disproportionné de
demander son élimination au seul motif qu’elle n’a pas fait l’objet d’un permis de construire.
La Direction des travaux publics, des transports et de l'énergie en tant qu'autorité de
recours doit par conséquent examiner sommairement si le projet enfreint ou non les
prescriptions applicables.5