ment et la protection contre les nuisances est régie aux art. 24 LC et 89 ss OC10. Elle englobe notamment la limitation des émissions en matière de pollutions atmosphériques, de
bruit, de vibrations et de rayons par des mesures prises à la source. La limitation peut
s'effectuer en particulier au moyen de mesures d'exploitation ordonnées dans des décisions (art. 11 et 12 LPE).