2 art. 7 de l'ordonnance du 18 octobre 1995 sur l'organisation et les tâches de la Direction des travaux
publics, des transports et de l'énergie, OO TTE, RSB 152.221.191
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Monsieur A.________, en particulier celles relatives à la violation de son droit d'être
entendu. Elle déclare également se référer aux considérations contenues dans la prise de
position de Monsieur D.________.