De même, la configuration des fenêtres
ne correspond aux plans du 3 septembre 2019. Partant, la police des constructions de la
Commune mixte de Corcelles devra vérifier, avec l’aide de l’OACOT, que la construction est
véritablement rétablie en conformité du permis de construire, comme ordonné dans sa décision
du 16 juillet 2020. Si tel n’est pas le cas, ou seulement partiellement, l’autorité de police des
constructions doit prendre les mesures qui s’imposent, notamment sur la base du ch. 2 de sa
décision (exécution par substitution).