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DTT 110/2025/39

a) Le 16 juillet 2020, la Commune mixte de Corcelles a ordonné la remise en conformité, d’ici
au 31 décembre 2020, de toutes les ouvertures et travaux ne respectant pas le permis de
construire. Dans le cadre de cette procédure, la recourante avait déposé un recours qu’elle avait
finalement retiré. Ce retrait signifie juridiquement que la recourante a accepté la décision de police
des constructions, laquelle est ainsi devenue exécutoire. 37